Depuis 10 ans les Chèques Verts permettent de favoriser l’achat responsable. Nous sommes favorables à la création d’un mécanisme spécifique afin de donner à tous les moyens de mieux consommer.

Les entreprises, les associations et les collectivités peuvent déjà grâce aux Chèques Verts accompagner leurs salariés et administrés vers l’achat de produits écologiques et biologiques.
C’est l’essence même des Chèques Verts, c’est pour cela qu’ils ont été créés.

Jusqu’ici il n’existe pas de dispositif législatif et fiscal qui permette de bénéficier d’un avantage à orienter le citoyen vers l’achat durable.

Quand bien même les entreprises et organisations peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations en offrant des Chèques Verts (puisqu’il s’agit de bon d’achat), elles doivent le faire en concordance avec les événements de la circulaire Accos (Noël, la fêtes des mères/pères, une naissance, un mariage ou un pacs).

Il nous est toujours apparu logique qu’une éco-conditionnalité en matière d’utilisation des bons d’achats soit mise en place lorsqu’ils sont exonérés de cotisations.
En effet si l’octroi de bons d’achats est exonéré des taxes qui financent les dépenses de santé, il parait logique qu’on essaie de réduire au maximum l’impact de ses achats sur la santé.
Avec un bon d’achat classique vous pouvez acheter des produits néfastes pour la santé et l’environnement qui conduisent à provoquer des problèmes de santé publique.
Ces problèmes de santé publique conduisent à des dépenses de santé, qui n’auront pas été préfinancées par les cotisations puisque les bons d’achats en ont été exonérés.

Les chèques alimentation responsables doivent mettre en avant les produits les meilleurs et les plus hauts standards en matière de respect de l’environnement.
C’est d’ailleurs pour cela que les Chèques Verts mettent en avant les labels officiels et ceux contrôlés de façon indépendante.
La liste d’éligibilité de produits et de services que nous avons créé à d’ailleurs été soumise à l’Ademe pour validation.

En ce qui concerne le réseau d’utilisations nous avons fait le choix du circuit spécialisé et nous encourageons le législateur à faire de même.
Ce circuit est composé de beaucoup plus d’indépendants et offre ainsi une plus grande résilience à long terme.

Les agriculteurs proposant des produits alimentaires biologiques en vente directe sont plus de 7000, et les magasins biologiques plus de 3000.
Ils offrent un maillage territorial complet et permettre du fait de leur implantation de renforcer les filières locales.